Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Eh oui, mon cher collègue, les marais salants ou le marais poitevin n’ont pas été créés par l’opération du Saint-Esprit, mais par des moines. Je pourrais citer de nombreux autres exemples ! Les cultures en terrasses à Collioure résultent aussi d’un aménagement ancestral.

Nous n’acceptons donc pas une telle mise sous cloche. Tel est le sens de l’article 9, qui permet d’adapter et non pas d’assouplir.

Je l’ai rappelé, plusieurs éléments encadrent rigoureusement les possibilités engendrées par cet article : exclusion des espaces proches du rivage, dont je ne rappellerai pas la définition ; autorisation préalable de l’État, garde-fou par excellence ; absence de droits ultérieurs à l’extension de l’urbanisation. On ne peut mieux faire en termes de sécurité !

La rédaction actuelle nous semble donc équilibrée entre les principes de protection et de développement de ces territoires.

Sans surprise, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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