Le Gouvernement considère que les réflexions sur l’adaptation des territoires littoraux à l’érosion du trait de côte ne doivent pas être l’occasion de remettre en cause – je l’ai déjà dit à plusieurs reprises aujourd’hui – la loi Littoral, qui participe de façon vitale, depuis plus de trente ans, à la protection des espaces naturels littoraux et à la lutte contre leur artificialisation. Elle constitue selon nous, avec les mécanismes de protection des espaces fragiles, un levier d’adaptation aux processus d’érosion.
Bien sûr, le Gouvernement a conscience que certaines difficultés peuvent se poser dans les territoires. Beaucoup d’entre nous en sont les élus et sont donc conscients de la situation. Le Gouvernement considère que le diagnostic et les réponses à apporter doivent être approfondis, dans le cadre d’un véritable dialogue avec les territoires. Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à travailler de concert avec nous en ce sens. Par conséquent, vous ne serez pas surpris si, en l’état actuel, le Gouvernement est favorable à la suppression de l’article 9.