Intervention de Michel Vaspart

Utiliser les dents creuses, qui sont perdues pour l’agriculture, mais riches des réseaux qui les desservent, c’est ne pas prendre sur les terres agricoles un nombre de constructions équivalent.

Il faut bien réfléchir à cela ! C’est un sujet que les élus du littoral connaissent parfaitement bien et auquel ils sont bien évidemment très attachés.

Le Gouvernement prendrait une lourde responsabilité s’il n’apportait pas de réponse. Le gouvernement précédent avait entamé une avancée. Madame Tocqueville, pourquoi ne pouvait-il pas y avoir d’accord sur le texte issu de la deuxième lecture de l’Assemblée nationale de l’époque et le Sénat ? Tout simplement parce qu’on avait figé la jurisprudence. Or c’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! En figeant la jurisprudence actuelle, nous n’apportons pas de solution aux élus locaux du littoral français.