Intervention de Michel Canevet

Je comprends tout à fait la position de Ronan Dantec, qui souhaite un réexamen global de la loi Littoral. Si je partage son constat, j’estime, comme Michel Vaspart, que nous n’avons pas le temps d’attendre. Nous ne pouvons continuer à être tributaires de la jurisprudence, qui empêche l’émergence et la concrétisation d’un certain nombre de projets de bon sens sur le littoral. Par conséquent, si on veut le développement équilibré de notre pays, il faut aussi que, dans les communes littorales, on puisse enfin construire de façon normale, sans qu’il s’agisse pour autant d’une urbanisation outrageante et d’une artificialisation outrancière de nos territoires.

Le bon sens, comme vient de l’exposer très clairement Michel Vaspart, c’est de permettre, dans les dents creuses, c’est-à-dire dans les zones déjà construites, une densification. Or cette proposition de loi a le mérite d’apporter un certain nombre d’éclaircissements concernant non seulement différents points, mais aussi la démarche à adopter, notamment par l’identification, dans les schémas de cohérence territoriale, et la délimitation, dans les plans locaux d’urbanisme, des dents creuses pouvant être considérées comme urbanisables.

Ce texte permettra très clairement de sécuriser un certain nombre de projets. À l’heure actuelle, les jeunes ne peuvent plus concrétiser un projet de vie comme la construction d’une maison. Force est de le reconnaître, on en arrive à des aberrations. J’ai été maire d’une commune qui est non pas littorale, mais située à 300 mètres de la mer. Elle possède un hameau contigu à une commune littorale. Sur ma commune, il n’y avait pas de problème pour y construire. Dans la commune d’à côté, c’était impossible ! Il est donc temps que le Gouvernement en prenne conscience et se saisisse de ce problème.

Le Gouvernement veut le développement économique, et je partage cette volonté ; mais un tel développement doit être rendu possible sur l’ensemble du territoire. Il convient donc de mettre ce dossier sur la table rapidement, afin qu’il y ait enfin, comme cela a été fait pour la loi Montagne, une révision, trente ans après, de la loi Littoral.