Intervention de Jean-Claude Luche

Mes chers collègues, j’ai plaisir à vous entendre parler du littoral, de la Méditerranée, de l’Atlantique… Mais savez-vous qu’en Aveyron la loi Littoral s’applique à un lac artificiel de plus de 1 000 hectares, construit à la demande de l’État ?

Dans mon département – nous ne sommes pas seuls dans ce cas –, nous rencontrons des difficultés pour maintenir la démographie à son niveau actuel. J’apprends que, dans certains départements, le nombre d’habitants diminue régulièrement. Dans le mien, Dieu merci, ce nombre progresse très légèrement. Mais lorsque vous mettez bout à bout les handicaps naturels liés à l’enclavement, la loi Montagne, la loi Littoral – la mer est pourtant à 200 ou 300 kilomètres ! –, ces dernières rendant difficile, pour les communes, la délivrance d’un certain nombre de permis de construire, vous obtenez la clé du problème démographique tel qu’il se pose dans un département comme le mien. J’aurai tout à l’heure l’occasion de défendre un amendement, et ainsi, je l’espère, mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, de vous faire réfléchir.

Dans un bourg situé à proximité d’un lac artificiel d’un peu plus de 1 000 hectares, toute construction est interdite sur une bande de 100 mètres à compter des plus hautes eaux du lac, et le maire et les services municipaux sont très inquiets pour l’avenir. La loi Littoral n’a donc pas la même signification pour les communes riveraines de l’Atlantique ou de la Méditerranée et pour les communes, d’Aveyron ou d’autres départements, riveraines d’un lac dont je dis bien qu’il est artificiel, voulu par l’État, géré par EDF, producteur d’électricité.

Mes chers collègues, je ne peux voter cet amendement. Il appartient évidemment aux élus locaux de prendre leurs responsabilités dans la définition des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur leur territoire et d’adapter ces règles, c’est-à-dire les PLU, en fonction de leur sensibilité, cela, bien sûr, dans le respect de l’environnement général – nous partageons tous cette préoccupation.

Bien sûr, ne construisons pas n’importe comment ! Depuis des générations, nous avons fait preuve, me semble-t-il, de responsabilité. Les élus, dans les terres intérieures comme sur la Méditerranée ou sur l’Atlantique, sont en droit de définir le juste milieu permettant à nos territoires ruraux de se développer.