Intervention de Ronan Dantec

Le paysage est un bien collectif et non un bien local. Il est extrêmement important de le rappeler. Si notre pays est celui qui reçoit le plus de touristes – nous sommes justement, cette année, repassés en tête –, s’il est le plus attractif au monde, c’est notamment parce que nous ne considérons pas le paysage comme un bien local.

La loi Littoral a été écrite à un moment où tout était en train de basculer. Baladez-vous sur les côtes, regardez les constructions qui étaient en train de fleurir au début des années soixante-dix : on était parti pour faire n’importe quoi ! On a également créé, à cette époque, des bases de hameaux que vous proposez, par votre texte, tel qu’il est rédigé, de densifier.

Un grand nombre d’études ont été menées sur le terme « hameau », qui figure dans la loi Littoral : il n’y a pas de définition légale – on parle de dix ou de quinze habitations. Les seules définitions sont régionales : le hameau n’a pas la même signification d’un endroit à l’autre. Sur une telle base, on ouvre la voie à des évolutions totalement ingérables, qui pourraient conduire à une densification massive. Si vous le souhaitez, mes chers collègues, définissons une dent creuse. Ce serait beaucoup plus clair ! Mais telle n’est pas votre idée.

En l’état actuel du texte, il deviendrait possible de considérer qu’un lieu où une quinzaine d’habitations sont réparties de manière assez lâche constitue un hameau, le résultat étant une multiplication par quatre ou cinq de l’habitat en zone littorale. C’est cela, votre article 9, tel qu’il est écrit aujourd’hui ! Le hameau n’est pas défini légalement ; c’est pourtant la base que vous avez choisie. La « dent creuse », dont vous parlez tous, ne figure pas dans le texte.

On assiste à un retour en arrière massif ! « Il y a urgence », dites-vous ; nous sommes tous d’accord. Mais, s’il y a urgence, mettons-nous autour de la table avec les représentants de l’État et construisons le consensus. On ne règle pas le problème par une proposition de loi gravitant autour d’un terme qui n’est pas défini légalement ; et on n’essaie pas de passer sans étude d’impact ! Ce n’est pas possible !

Nous sommes d’accord pour agir rapidement ; mais créons les bases du consensus. On ne peut pas travailler de cette manière ; et on perd du temps !