Intervention de Yannick Botrel

Indéniablement, la question posée par la construction d’habitations dans les hameaux du littoral pose un vrai problème, que nous connaissons dans certaines régions, en particulier sur le littoral breton. Il se trouve que la Bretagne se caractérise par un habitat historiquement dispersé ; c’est avec cet héritage que les maires doivent composer lorsqu’ils réalisent des PLU et travaillent sur toutes les questions d’urbanisme.

Il est manifeste que, dans un certain nombre de cas, la loi, qui ouvre déjà la porte à des interprétations et à des contestations, ignore la réalité physique du territoire. Il n’est que de voir le nombre de permis de construire qui sont attaqués ; c’est le cas parfois, d’ailleurs, de permis qui ont reçu le soutien des services de l’État, pour des constructions artisanales ou d’intérêt économique. La zone ostréicole de Boulgueff, à côté de Paimpol, dans les Côtes-d’Armor, se trouve ainsi attaquée au titre de la loi Littoral, alors que, depuis deux ans, les élus travaillaient avec le concours des services de l’État.

Il faut ramener ce débat, me semble-t-il, à sa juste proportion. Quelle est la question posée ? Il ne s’agit certainement pas de la remise en cause de la loi Littoral. De façon unanime, les élus la considèrent comme indispensable, pour toutes les raisons qui ont été exposées au cours de ce débat. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est de définir juridiquement des espaces qui sont déjà bâtis, parfois très anciennement – certaines constructions datent des années soixante-dix, certes, mais celles-ci sont loin d’être majoritaires –, et dans lesquels demeurent des espaces interstitiels qui pourraient utilement recevoir des constructions.

La situation est d’ailleurs un peu paradoxale : on demande partout ailleurs, dans le cadre des PLU des communes rurales, de densifier l’habitat, et une telle ambition, dans ce cas particulier, ne serait pas de saison ?

Il faut aussi éviter les procès d’intention. Je partage ce que Michel Vaspart a dit : j’ai entendu le mot « mitage », mais les cas que nous avons en vue n’ont strictement rien à voir avec le mitage. Les habitations dont nous parlons existent ; les hameaux sont déjà là. C’est donc d’autre chose qu’il s’agit.

Je propose que, sur ce sujet, nous abandonnions les idées reçues et que nous soutenions cet article 9.