Intervention de Jean Bizet

Je voudrais brièvement rebondir sur les propos tenus par notre collègue Ronan Dantec.

Lorsque, en 2013, avec Odette Herviaux, je me suis penché sur cette question, nous nous sommes heurtés à la difficulté de définir ces concepts : dent creuse, hameau, village. Une définition fabriquée à Paris n’avait pas du tout la même signification en Corse, sur la Côte d’Azur ou sur le littoral de la mer du Nord. C’est là toute l’ambiguïté de la loi Littoral, qui fut une loi, si je puis dire, de droit « mou », à l’anglo-saxonne, permettant toutes les interprétations – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois.

Au fil du temps, la loi s’est avérée ne correspondre ni à l’esprit cartésien des Françaises et des Français ni aux souhaits des élus des territoires concernés. Je suis donc très intéressé par l’évolution proposée, au travers de cette proposition de loi, par notre collègue Michel Vaspart, du droit à l’initiative et au bon sens des élus locaux ; mais pas pour faire n’importe quoi !

Certains ont fait des erreurs – j’en connais –, bien évidemment. Mais lorsque le travail des élus est encadré, si je puis dire, que ce soit par le SCOT, le PLU, le PLUI ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, il est possible de faire de belles choses, cela précisément pour corriger les excès de la jurisprudence.

Il arrivait, ici ou là, que la jurisprudence donne de bonnes réponses aux questions posées par la loi Littoral ; mais, ailleurs, la réponse donnée n’était pas bonne !

Précisément, nous souhaitons, via cette proposition de loi – et ce n’est pas la première fois que le Sénat se penche sur cette question –, donner plus de responsabilités et d’attention aux élus locaux.

Rien ne me prédisposait à regarder vers la mer ; j’étais plutôt un élu qui regardait vers la terre. À voir la désespérance de la ruralité, méfiez-vous, madame la secrétaire d’État, de la désespérance que vous pourriez créer à votre tour sur un certain nombre de côtes françaises.