Intervention de Didier Mandelli

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à réécrire intégralement l’article 9, ce qui emporte plusieurs conséquences notables.

Cette réécriture supprime la notion de hameaux existants intégrés à l’environnement, notion très peu utilisée, car très complexe – quatre ou cinq cas au maximum sont concernés.

Elle reprend les critères de la jurisprudence de 2015 pour appréhender la notion de « secteur à densifier », qui se substitue à celle de « hameau existant » ; or c’est justement, dans l’esprit de Michel Vaspart, ce que cet article a vocation à éviter.

Elle supprime les autres dérogations relatives à la relocalisation dans le cadre des ZART aux constructions et installations liées à certaines activités et aux annexes.

Est ainsi remise en cause, de fait, la quasi-intégralité de l’article 9 tel qu’il était pensé et rédigé.