Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, vous reprenez l’amendement déposé par Emmanuelle Cosse, lors de la précédente législature, sur la proposition de loi de Pascale Got. La rédaction ainsi proposée va dans le bon sens ; elle encadre mieux, selon nous, l’application de l’article 9. Mais, compte tenu de la position de principe du Gouvernement sur cet article, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je tiens aussi à dire que le Gouvernement n’est pas opposé par principe à toute discussion sur la loi Littoral.