Intervention de Jean-Luc Fichet

Beaucoup de choses ont été dites sur les dents creuses. Pour ma part, je suis tout à fait favorable au fait que ces terrains soient rendus constructibles.

Combler ces dents creuses présente un grand intérêt du point de vue de la protection du patrimoine – on ne l’évoque pas suffisamment, mais ce sujet est important. C’est également un moyen d’éviter de nouvelles friches : ces terrains qui devaient être restitués au monde agricole, en effet, ne le sont pas réellement. Il y va aussi de la réparation d’injustices dans certaines familles : des propriétaires de terrains acquis par héritage ou par achat ont vu ceux-ci, par le jeu des PLU, changer de statut, passant de terres constructibles à terres agricoles – imaginez un peu les dégâts !

Se pose évidemment la question du hameau : qu’est-ce qu’un hameau ? Cette notion, c’est bien vrai, est sujette à des interprétations, dont on imagine bien qu’elles font la joie de nos juristes, avocats et juges. C’est pourquoi je propose, par cet amendement, de substituer à la notion de hameau celle de secteur déjà urbanisé.