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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 2
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En dehors des agglomérations et des villages, cette disposition ne fait pas obstacle aux opérations qui n’ont pas pour effet d’étendre ou de modifier les caractéristiques des espaces bâtis. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
