Intervention de Didier Mandelli

Comme vient de l’indiquer Philippe Bas, nous sommes évidemment attachés à la loi Littoral et nous souhaitons juguler les éventuelles constructions intempestives.

L’amendement n° 15 rectifié bis vise à compléter l’article 9 en modifiant l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, relatif à l’extension de l’urbanisation, pour retenir la notion de « secteurs déjà urbanisés ». Celle-ci me semble plus indéterminée que celle de « hameaux » ; nous ne savons pas très bien si elle est plus ou moins restrictive au regard de l’urbanisation diffuse existante. En tout état de cause, les élus locaux seraient alors libres de les identifier dans le cadre d’un PLU sans garde-fou autre qu’un règlement.

La portée de cet amendement n’est pas très claire. En tout cas, il va au-delà de ce que Michel Vaspart et nous-mêmes avions envisagé en matière d’ajustement apporté au principe d’urbanisation en continuité. En outre, il nous semble satisfait par la rédaction actuelle de l’article 9, qui porte sur l’article L. 121-10.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, ainsi que de l’amendement n° 2 rectifié. En effet, combler toutes les dents creuses sans encadrement pourrait conduire à des constructions en chapelet dont les conséquences sur le littoral ne sont pas maîtrisées. En réalité, les objectifs décrits dans l’objet de l’amendement n° 2 rectifié me semblent satisfaits par les facultés offertes à l’article 9, qui permet la densification des hameaux, ainsi que la relocalisation de constructions dans le cadre d’une ZART, en discontinuité avec l’existant. Il faut juguler en amont.