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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 16
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Fichet, Mme Blondin, M. Botrel, Mme S. Robert et MM. Tourenne et Lalande, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
hameaux
par les mots :
secteurs déjà urbanisés
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
