Intervention de Nelly Tocqueville

Cet amendement vise à encadrer davantage les dérogations introduites par cet article au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les zones rétro-littorales.

Nous proposons de revenir à la rédaction de compromis qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en seconde lecture lors de l’examen de la proposition de loi socialiste.

Il convient ainsi de préciser, d’une part, que l’extension ne pourra avoir lieu que dans les hameaux existants et, d’autre part, qu’elle ne pourra être envisageable que dans des zones comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs, la définition de ce dernier critère étant renvoyée à un décret en Conseil d’État.

Il s’agit d’encadrer le champ de la dérogation, afin d’éviter les effets d’aubaine et un risque de détournement de la loi Littoral. Si une construction totalement isolée venait à permettre une densification, nous remettrions en cause les fondements de cette loi.

Nous sommes nombreux, au groupe socialiste du Sénat, à être très attachés à la loi Littoral, qui nous permet aujourd’hui d’avoir des côtes relativement préservées. Les exemples malheureux de certains de nos voisins européens n’ayant pas réglementé leur urbanisation sur le littoral devraient nous inciter à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance en la matière.