Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 46

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Le sous-amendement n° 46, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé :

Amendement n° 4, alinéa 5

Supprimer les mots :

de faible importance

La parole est à M. Michel Vaspart.

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