Intervention de Claude Bérit-Débat

Je regrette que la commission et le Gouvernement aient tous deux émis un avis défavorable sur l’amendement n° 26 rectifié. Comme l’a rappelé notre collègue Nelly Tocqueville lors de la discussion générale et en présentant cet amendement, la rédaction proposée est le fruit du travail qui a été mené pour rechercher un consensus avec l’Assemblée nationale. Or on est aujourd’hui en train de réduire tout ce travail à néant !

Je ne partage pas les arguments qui ont été avancés. Je ne pense pas que la définition proposée bloque le comblement des dents creuses.

Je regrette que M. le rapporteur – certes, il l’avait déjà annoncé en commission – et, surtout, Mme la secrétaire d’État refusent un certain nombre d’améliorations. La proposition de loi va sans doute être adoptée dans la rédaction souhaitée par la majorité sénatoriale et, à en juger par les réponses de Mme la secrétaire d’État, ne va pas prospérer à l’Assemblée nationale.

Certes, et Mme la secrétaire d’État l’a souligné, d’aucuns veulent traiter à la fois la problématique de la loi Littoral et le recul du trait de côte, alors qu’il s’agit de deux sujets totalement distincts. Nous aurions peut-être intérêt, quelles que soient nos sensibilités politiques, à nous mettre autour d’une table pour traiter du second sujet et examiner la problématique de la loi Littoral d’une manière un peu moins vigoureuse.