Intervention de Jean-Paul Emorine

En tant qu’ancien président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, je tiens à dire que le Sénat s’est toujours beaucoup préoccupé de l’environnement.

Lorsque nous avons eu à examiner le Grenelle de l’environnement – ce n’est pas si vieux –, nous avons abordé les lois Littoral et Montagne. Je souhaite vous rappeler, madame la secrétaire d’État, que, dans le Grenelle de l’environnement, nous avons essayé de protéger des terres. Chaque année, 65 000 hectares partaient à l’urbanisation ou aux infrastructures.

Les schémas de cohérence territoriale ont été déterminants ; ils remontaient à la loi Voynet de 1998, mais n’étaient pas applicables automatiquement. Nous avons donc imposé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, que l’ensemble du territoire français soit couvert par des schémas de cohérence territoriale au 31 décembre 2017.

Monsieur Dantec, la notion de hameau sert évidemment à la jurisprudence, mais de manière négative.

Certains évoquent les dents creuses. À mon sens, il faut pouvoir parler de « l’intérieur d’une zone déjà urbanisée ». Je soumets cela à votre réflexion. Nous ne sommes évidemment pas pour le mitage et pour l’extension. La notion de dent creuse n’a plus le même intérêt agricole ; on ne peut plus faire de traitement ou travailler dans des conditions normales. Comme la notion de hameau n’est pas suffisante et celle de dent creuse n’est pas défendable juridiquement, je pense que cela se défend d’évoquer l’intérieur d’une zone déjà urbanisée ; on n’est pas dans le mitage, puisque nous avons toujours été opposés aux constructions extérieures.