Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 46

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 46.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org