Intervention de Nelly Tocqueville

Dans la continuité de mon amendement précédent, nous souhaitons encadrer davantage les dérogations introduites dans cet article. Cet amendement vise ainsi à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être « nécessaires » à celles-ci, ainsi qu’à leur valorisation locale. En effet, la rédaction actuelle semble trop large en permettant toute forme d’extension dès lors qu’elle serait liée à une activité agricole, forestière ou marine.

Nous avions présenté un amendement similaire en commission, mais il n’a pas été adopté. Toutefois, après des échanges avec M. le rapporteur, nous avons trouvé une rédaction de compromis ; le présent amendement en est la traduction.