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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 3
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 3, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, et les activités économiques et les services publics qui présentent un intérêt général, avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État, et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages ;
La parole est à M. Maurice Antiste.
