Intervention de Didier Mandelli

Nous avions effectivement évoqué l’amendement de Mme Tocqueville en commission et nous avions travaillé ensemble sur une rédaction permettant aux professionnels, notamment les ostréiculteurs, de proposer – on parle beaucoup de circuits courts et de vente directe ces temps-ci – des activités de commercialisation sur site dans leurs locaux.

La rédaction de l’amendement n° 27 rectifié nous convient ; elle est bien encadrée et répond aux attentes. La commission a donc émis un avis favorable.

L’amendement n° 3 vise à ajouter des dérogations relatives aux activités économiques et aux services publics d’intérêt général. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous ne souhaitons pas ouvrir le champ des possibles sur l’urbanisation des espaces.

L’imprécision relative à la notion de services publics d’intérêt général et la généralité de la référence aux activités économiques nous inquiètent. Nous nous rapprochons de ce qui avait été un temps envisagé lors de la précédente proposition de loi sur la création de zones d’activité économique, mais finalement non repris dans le présent texte, compte tenu des inquiétudes légitimes que cela avait créées lors de l’examen de la précédente proposition de loi.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.