Intervention de Nelly Tocqueville

Toujours dans un souci de préservation de la loi Littoral, cet amendement vise à supprimer la dérogation que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant.

Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CDNPS, il semble néanmoins que sa portée pourrait venir remettre en cause l’un des fondements de la loi Littoral en permettant des constructions en discontinuité de l’existant.

Au-delà du fond, nous estimons qu’une telle dérogation ne doit pas être introduite dans le présent texte et qu’elle devrait faire l’objet a minima d’une étude d’impact sur ses éventuelles conséquences et, de préférence, d’une proposition de loi à part entière.