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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 5
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 5, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
bâtiment existant
insérer les mots :
légalement édifié
La parole est à M. Maurice Antiste.
