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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 28
Brune Poirson :
L’amendement n° 28 rectifié va dans le bon sens, parce qu’il tend à supprimer l’alinéa permettant de déroger au principe d’urbanisation en continuité au profit des annexes. Dans ce contexte, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Pour les raisons que j’ai déjà évoquées à plusieurs reprises, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5.
