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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9, amendement 31
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 31 est retiré.
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Gremillet, Pellevat, Gilles, Bascher, Rapin, Bonhomme, Bazin, Chaize et Bonne, Mme Deseyne, M. Bouchet, Mmes Bruguière, Gruny, Lherbier, Lanfranchi Dorgal, Lamure et Garriaud-Maylam, M. Husson, Mme Lassarade et MM. Poniatowski et Leleux, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
hors usage d’habitation
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
