Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement vise à exclure toute construction ou installation à usage d’habitation pour les activités agricoles, forestières et les cultures marines.

Nous partageons la préoccupation des auteurs de cet amendement. Néanmoins, une telle mesure pourrait « dériver » et empêcher, à terme, toute construction nécessaire aux exploitations agricoles ou conchylicoles.

L’article 9 vise à interdire expressément les changements de destination de ces constructions, ce qui devrait permettre d’éviter ces dérives. À l’inverse, en interdisant toute habitation, on s’écarterait de la jurisprudence existante, qui autorise dans certains cas une habitation nécessaire à l’exploitation, en particulier pour les activités d’élevage.

Le risque, ici, serait de bloquer des projets d’installation de personnes bien intentionnées.

Nous avons eu l’occasion de travailler sur ces sujets, notamment dans le Finistère, où la question a été soulevée par un certain nombre de professionnels. C’est la raison pour laquelle le changement de destination n’est pas possible. Voilà pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.