Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement vise à ajouter aux dérogations prévues dans la bande littorale les constructions ou installations nécessaires aux missions de surveillance des plages, de secours en mer et de sauvetage côtier.

L’auteur de l’amendement invoque une difficulté qui empêcherait de s’inscrire dans la faculté existante lorsque des associations gèrent de telles missions, qu’il s’agisse de la SNSM ou d’autres organismes. La question est très précise ; il nous est difficile d’en mesurer l’ampleur à ce stade et donc de mesurer la nécessité d’une disposition législative.

Modifier la législation sur le fondement d’un cas d’espèce n’est pas une pratique particulièrement favorable à la qualité de la loi. Il serait préférable d’identifier ce qui pose problème. S’agit-il, chose très rare, d’un excès de zèle de la part du préfet ? À mon sens, il s’agit davantage d’un problème d’application de la loi, dont la généralité reste la garantie de son efficacité et de son adaptabilité aux circonstances locales.

La commission demande le retrait de cet amendement, mais se tourne vers le Gouvernement : ne serait-il pas possible, au travers, par exemple, d’une circulaire, d’assouplir les conditions de mise en place de ce type d’équipements dans la bande littorale pour assurer la sécurité de nos concitoyens ?