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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 9
Brune Poirson :
La multiplication dans la loi elle-même de dispositions visant à résoudre des situations très particulières est contraire à l’esprit de la loi Littoral et n’est pas dénuée de risques contentieux via des raisonnements a contrario. Un avis défavorable est d’autant plus justifié que de tels équipements semblent déjà couverts par les dispositions actuelles.
