Intervention de Didier Mandelli

La commission partage le souci des agriculteurs de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions les travailleurs saisonniers, car nous souhaitons tous assurer le développement économique de nos territoires. Néanmoins, la définition du caractère saisonnier semble poser difficulté.

Ce sujet avait déjà été évoqué lors de la précédente proposition de loi. Créer une dérogation spécifique sur ce point, avec des imprécisions sur certaines notions, notamment celle de maîtrise et d’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal, me semble révéler qu’une telle disposition n’est pas de niveau législatif.

Vous citiez le chiffre de 600 salariés. Établir des logements temporaires pour les travailleurs saisonniers en discontinuité peut poser des questions de préservation des espaces naturels et des paysages, selon l’ampleur des besoins. Comme l’ensemble de la commission, je me pose un certain nombre de questions : faut-il vraiment intervenir en discontinuité pour ce genre d’installations ?

Certes, il est important de régler le problème de l’accueil des saisonniers, en prévoyant des logements décents à proximité. À mes yeux, même s’il y a urgence, il s’agit d’un amendement d’appel. Peut-être, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement.

Pour régler le problème, il faudrait le circonscrire non en discontinuité, mais en continuité, grâce à des logements spécifiques, ce qui paraît compliqué pour loger un nombre aussi important de personnes.