Intervention de Brune Poirson

Alors que la progression de l’artificialisation des sols reste sur le territoire des communes littorales 2, 7 fois supérieure à la moyenne nationale, le Gouvernement entend ne pas remettre en cause les principes fondateurs de la loi Littoral.

En tout état de cause, l’objectif visé par cet amendement est déjà satisfait. En effet, il revient au SCOT et au PLU de planifier les capacités d’accueil, en particulier dans les communes littorales où le foncier est très contraint, et d’identifier les secteurs destinés à accueillir des logements pour les saisonniers agricoles dans le respect des dispositions de la loi Littoral.

Les collectivités se sont d’ores et déjà saisies de la question à travers leurs documents de planification. À titre d’exemple, le SCOT du pays de l’Or prévoit des dispositions visant à faciliter l’accueil des travailleurs saisonniers dans le respect de la loi Littoral, à savoir une intégration prioritaire dans le tissu urbain et dans le tissu villageois local.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, qui vise à étendre encore la portée de l’article 9.