Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 9, amendement 18
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier et Priou, Mme Lavarde, MM. J.M. Boyer, Gilles et de Legge, Mme Imbert, MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mouiller et Pellevat, Mme Chain-Larché, MM. Babary, Bonne, D. Laurent, Piednoir et Le Gleut, Mmes Lamure et Bories et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l’énergie mécanique du vent », sont insérés les mots : « ou de l’énergie solaire » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, ou à compromettre les activités agricoles lorsqu’il s’agit d’installations photovoltaïques au sol ».
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
