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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 9, amendement 24
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 24 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Bazin, Mmes Deseyne et Estrosi Sassone, MM. de Nicolaÿ, Savary et Lefèvre, Mmes Lherbier et Lamure, MM. Babary et Husson, Mme Gruny et MM. Gremillet et Cuypers, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est complété par les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés définis par décret » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 121-39, après le mot : « habitées », sont insérés les mots : « et des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés définis par décret ».
La parole est à M. Daniel Laurent.
