Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 9, amendement 45

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Le sous-amendement n° 45, présenté par M. Priou, est ainsi libellé :

Amendement n° 24 rectifié quater

I. - Alinéa 4

Après le mot :

soleil

insérer les mots :

ainsi que les installations de services publics de traitement ou de stockage des déchets

II. - Alinéa 5

Après le mot :

soleil

insérer les mots :

ainsi que des installations de services publics de traitement ou de stockage des déchets

La parole est à M. Christophe Priou.

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