Intervention de Brune Poirson

Le Gouvernement ne peut être favorable à l’amendement n° 36 rectifié bis, alors que l’artificialisation des sols progresse au galop sur le littoral et que la superficie des terres naturelles et agricoles y diminue plus vite qu’ailleurs, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire. D’une part, cet amendement n’est pas cohérent avec l’objectif général de protection des terres naturelles et agricoles ; d’autre part, il n’est pas justifié s’agissant de projets photovoltaïques, qui, à la différence des projets éoliens, ne sont pas soumis à des distances d’éloignement.

De même, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 24 rectifié quater. Porter atteinte au principe d’extension de l’urbanisation en continuité, qui est un principe fondateur de la loi Littoral, est inopportun de manière générale alors que le taux d’artificialisation des sols sur les communes littorales est presque trois fois plus élevé qu’ailleurs, en tout cas 2, 7 fois plus important que la moyenne métropolitaine. La progression va s’accélérant.

Les sites dégradés sont des cas particuliers. Ils peuvent potentiellement accueillir des installations solaires, mais leur cas mérite d’être analysé dès lors qu’ils sont situés en zone littorale. En outre, tel qu’il est actuellement rédigé, l’amendement ne définit pas la notion de site dégradé. Il ne définit pas non plus un équilibre clair, qui doit pourtant être trouvé, avec la loi Littoral. Ce sujet pourra être discuté dans le cadre du groupe de travail sur le solaire que va constituer mon ministère.