Intervention de Jean-Claude Luche

J’ai souligné tout à l’heure que la loi Littoral s’appliquait à la Méditerranée et à l’Atlantique – j’ai oublié d’indiquer qu’elle s’appliquait également à la Manche et à la mer du Nord –, ainsi qu’aux lacs intérieurs. L’Aveyron possède un lac de plus de 1 000 hectares, auquel s’applique la loi Littoral, ce qui est un lourd handicap pour le développement de l’ensemble des communes riveraines et du département.

Mes chers collègues, cet amendement vise à permettre la construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d’eau artificielles – mais non des lacs naturels –, en fonction d’un certain nombre de critères. Ces lacs sont nés de la main de l’homme, ils ne sont pas naturels.

Je le souligne, car c’est important, ces constructions se feront dans le respect des règles environnementales, lesquelles seront précisées dans les PLU. Les élus locaux, les communautés de communes, les EPCI, qui sont chargés de l’application des règles d’urbanisme, seront vigilants et veilleront à ce que les projets soient adaptés aux abords des lacs et à ce qu’il n’y soit pas fait n’importe quoi.

L’enjeu est important pour nos départements ruraux, particulièrement pour l’Aveyron et les communes situées autour du lac que je viens d’évoquer.