J’entends depuis tout à l’heure Mme la secrétaire d’État parler de remise en cause de la loi Littoral. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne veut pas du tout remettre en cause la loi Littoral. La preuve en est que, même si M. Luche a de bonnes raisons de défendre son territoire, la commission a émis un avis défavorable sur son amendement.
La proposition de loi que nous examinons est empreinte de pragmatisme. Michel Vaspart y travaille depuis au moins un an et demi. Il s’est beaucoup déplacé et a beaucoup consulté avant de la rédiger. Vous nous dites, madame la secrétaire d’État, qu’il faut du temps, qu’il faut réfléchir à certaines choses. Vous ne pouvez certainement pas faire autrement, car vous êtes liée, mais je pense que vous avez tort d’être dans une attitude de refus.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je tiens à le dire publiquement, ne veut pas remettre en cause la loi Littoral. Elle veut simplement l’aménager afin de résoudre de façon pragmatique les problèmes auxquels font face les élus locaux. C’est tout ce que nous voulons faire !