Intervention de Michel Canevet

J’ai cosigné cette proposition de loi, parce qu’elle a trait au développement durable des territoires littoraux, pas simplement au trait de côte, même si c’est quelque chose d’important. Au-delà de cette question, il est nécessaire de permettre un développement harmonieux des territoires littoraux.

Les propositions de Michel Vaspart me paraissent être empreintes de bon sens, car elles permettent de clarifier des situations qui font aujourd’hui obstacle au bon développement des territoires littoraux et qui conduisent l’homme à devoir déserter un certain nombre d’entre eux, simplement parce qu’il ne peut y implanter des activités ou son habitation.

Il est légitime de corriger les errements constatés dans la mise en œuvre de la loi Littoral, laquelle, je le rappelle, date d’il y a plus de trente ans. De même, il est nécessaire à mon sens de la réviser.

Je pense que c’est une extension un peu malheureuse qui a conduit à intégrer les lacs, notamment les lacs artificiels, dans les territoires littoraux, car il n’est pas logique de traiter de la même façon les territoires en bord de mer et les territoires possédant un lac artificiellement créé par la main de l’homme.

Je pense aussi que la proposition de Jean-Claude Luche est pleine de bon sens. Il convient de ne pas entraver le développement des territoires qu’il a évoqués, lesquels sont souvent handicapés par leur enclavement et subissent les conséquences de l’artificialisation des sols.

Pour conclure, il me semble qu’il convient de tenir compte de la morphologie précise du littoral dans notre approche du trait de côte. Les contraintes ne peuvent pas être les mêmes sur tout le littoral. Les parties comprenant des falaises, par exemple, ne sont pas sensibles à l’envahissement de l’eau. Il doit être possible d’y faire des choses.