Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Il a été dit, à juste titre, que nous n’étions pas là pour modifier la loi Littoral. Je me demande donc si l’amendement de M. Luche a été bien lu.

Il est indiqué dans l’objet de cet amendement qu’il « vise à ouvrir de nouvelles possibilités de construction, en zone de montagne, à proximité des étendues d’eau artificielles ».

Je rappelle la définition du littoral : « Le littoral est la bande de terre constituant la zone comprise entre une étendue maritime et la terre ferme. » Un lac n’est pas une étendue maritime…

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