Intervention de Michel Vaspart

Au-delà de la boutade, il est vrai que ce sujet est excessivement délicat et difficile.

Si nous allons trop loin, nous ne serons plus crédibles, je vous le dis tel que je le pense. Ce n’est pas dans cet esprit qu’a été déposée cette proposition de loi. Remettre la loi Littoral en cause, pourquoi pas ? Mais c’est au Gouvernement qu’il appartient de le faire et de déposer un projet de loi.

Il est vrai, pour reprendre un exemple qui a déjà été évoqué, qu’il est parfois invraisemblable que la loi Littoral s’applique à la totalité du territoire de la commune. Dans certaines communes, la loi s’applique jusqu’à dix ou douze kilomètres en retrait, quand d’autres communes, situées à 300 mètres, ne sont absolument pas concernées, comme l’a rappelé Michel Canevet. On le voit bien, cette loi pose des difficultés.

Cela étant dit, si on touche aux principes fondamentaux de la loi Littoral, on la remet profondément en cause. Or ce n’est pas du tout ce que je voulais faire. Pour ma part, je souhaite simplement corriger les excès de la jurisprudence. Attention à ne pas aller trop loin !