Intervention de Didier Mandelli

Pour conclure cette discussion riche, je rappellerai que, ce matin, la commission s’est prononcée contre l’adoption de cet amendement. La majorité sénatoriale dans son ensemble, même s’il peut évidemment y avoir des voix discordantes, s’est exprimée clairement.

Je pose la question : pourquoi ne cibler que les lacs artificiels et pas les lacs naturels, alors que la problématique est exactement la même ? La bande des cent mètres, que les auteurs de l’amendement veulent en l’espèce réduire à cinquante, s’applique à toutes les étendues d’eau, quelle qu’en soit l’origine.

Le vote sera souverain. Qu’il me soit tout de même permis de rappeler ce qu’a dit mon collègue Michel Vaspart, qui a beaucoup travaillé sur ces sujets, avec notamment le président de la commission des lois, Jean Bizet ou Odette Herviaux : la loi Littoral de 1986 est un véritable totem, sur laquelle s’est appuyée la jurisprudence qui nous a guidés jusqu’à aujourd’hui. Si nous sommes ici réunis, c’est pour tenter de l’adapter, de l’ajuster.

Michel Vaspart l’a expliqué, oui, il est possible de toucher à la règle des 100 mètres. Je ne suis pas pour autant persuadé que la traduction qui pourrait en être faite sur l’intégralité de la proposition de loi conserve à ce texte toute sa crédibilité.

Nous aurons encore à débattre de cette notion de distance à l’amendement suivant. Sur cette question, il nous faut être crédibles vis-à-vis de l’ensemble des acteurs, professionnels comme élus locaux. Ce n’est pas notre rôle que de répondre à un point particulier, même si nous devons nous inspirer de ce qui se passe sur nos territoires pour décider ensemble.

Mes chers collègues, je vous invite à bien mesurer les conséquences de l’adoption d’un tel amendement au regard de l’objectif initial qui est à l’origine de cette proposition de loi.

La loi Littoral contient un certain nombre d’aspérités, qu’il nous faut gommer. Je souhaite que le Gouvernement s’en saisisse pour l’améliorer, dans le cadre d’une discussion réfléchie, concertée, avec l’ensemble des acteurs, élus locaux, professionnels, parlementaires. Mais ce n’est pas le sujet qui nous réunit aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle, je le rappelle, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.