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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 9, amendement 8
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
L’amendement n° 14 rectifié decies, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Lefèvre, Mme Eustache-Brinio, MM. Bascher, Bazin et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Bonhomme, Bizet et Charon, Mmes Canayer, Estrosi Sassone et Imbert, M. Longuet, Mme Lopez, MM. de Legge et Paccaud, Mme Gruny, MM. Vogel et Milon, Mmes Lamure et de Cidrac, MM. Babary, de Nicolaÿ et Husson, Mmes Morhet-Richaud et Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 121-17 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 121-4 du code de l’énergie » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 121-4 du code de l’énergie et L. 35 du code des postes et communications électroniques » ;
b) À la deuxième phrase, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « ou de communications électroniques » ;
c) À la troisième phrase, les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code de l’énergie » ;
2° L’article L. 121-25 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « définies à l’article L. 121-4 du code l’énergie » sont remplacés par les mots : « et d’intérêt général définies aux articles L. 121-4 du code de l’énergie et L. 35 du code des postes et communications électroniques » ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « ou de communications électroniques ».
La parole est à M. Patrick Chaize.
