Intervention de Didier Mandelli

L’adoption de la disposition que nous propose Patrick Chaize, grand spécialiste des questions numériques, permettrait effectivement de faciliter le déploiement de câbles dont l’importance est avérée pour améliorer la connexion entre les îles et le continent ou pour établir des liaisons internationales. Il s’agit de composantes essentielles aux réseaux à très haut débit.

Partageant la priorité définie par le Gouvernement en faveur de l’aménagement numérique du territoire, ces ajustements nous semblent pertinents et d’autant plus justifiés qu’ils se rattachent, concordance bienvenue, à un régime existant pour l’électricité.

J’ajoute qu’un tel dispositif présente de vraies garanties environnementales, puisque les articles visés exigent le recours à des techniques souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. Par ailleurs, ces opérations sont précédées d’une enquête publique.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.