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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 9, amendement 17
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. Chaize et Daubresse, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Cambon, Gremillet et Grosdidier, Mmes Gruny et Lherbier, MM. Lefèvre, Pellevat et Meurant, Mme Lopez, MM. Priou, Savary, Vogel et Brisson, Mme Lamure et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des changements de destination tels que définis à l’article L. 151-11 peuvent être autorisés dans ces espaces et milieux lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. »
La parole est à M. Charles Revet.
