Intervention de Charles Revet

Si je comprends bien les propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, il appartient à la collectivité de définir ce qui doit perdurer, dès lors que le patrimoine en cause n’est plus exploité puisqu’il s’agit, comme dans le cas des clos-masures, de domaines agricoles. Il y a donc la possibilité de le faire, mais c’est à la municipalité d’en décider.

Est-ce ainsi que je dois comprendre vos propos, madame la secrétaire d’État ?