Intervention de Jérôme Bignon

J’assume mon choix.

Je suis élu local depuis bientôt quarante ans. Je suis membre du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, établissement public que j’ai un temps présidé, depuis quinze ans. Je peux témoigner de la réalité vécue par les nombreux élus que j’ai rencontrés, et je rends d’ailleurs hommage à la modération dont a fait preuve le rapporteur ainsi qu’aux propos que vient de tenir Gérard Cornu.

Il n’y a pas les bons, qui se désespèrent de ne pas voir sur leur territoire la situation évoluer comme ils le voudraient, et les mauvais. La loi Littoral a été appliquée sur l’ensemble du territoire national, y compris en Corse, qui possède le littoral le mieux protégé de France. Les Corses ont compris que la promotion de l’image de leur île, pour le développement du tourisme, de son attractivité, passait par la protection du littoral.

Dans la baie de Somme, nous avons protégé 90 % du littoral. Dans les Hauts-de-France comme en Normandie, tout le monde a profité de la loi Littoral. Les lacs, qu’ils soient artificiels ou naturels, dès lors que leur superficie est supérieure à 1 000 hectares, se sont développés. Il suffit de se rendre sur les bords du Verdon pour le constater.

Mes chers collègues, je reprends à mon compte l’invitation exprimée par Gérard Cornu et Didier Mandelli : oui, à l’évidence, il faut discuter de ces sujets. Mais ayez l’amabilité de penser qu’il n’y a pas, d’un côté, les bons, ceux qui connaîtraient les difficultés du territoire rural, et, de l’autre, les mauvais, ceux qui n’y entendraient rien. Comme vous, j’ai vécu les péripéties de la loi Littoral. Dans la Somme aussi, elle a suscité un certain nombre de rejets. Mais on a préféré s’en saisir et la considérer comme un instrument de développement, non comme un frein.

Je comprends qu’il y ait des difficultés à la marge. Je l’ai dit lors de la discussion générale, certaines mesures posent des problèmes d’interprétation, les tribunaux ne sont pas d’accord entre eux pour appliquer la loi. Voilà un point que le Gouvernement pourrait régler très rapidement en procédant comme il l’a fait pour les énergies marines renouvelables, c’est-à-dire en désignant une cour administrative d’appel chargée d’unifier la jurisprudence sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’intervention du Conseil d’État. Cela permettrait de gagner beaucoup en temps et en logique, sur le plan de l’interprétation du droit, et serait de nature à contribuer à l’apaisement.

Peut-être qu’à la marge il serait possible de trouver, sur un ou deux points, un terrain d’entente pour avancer, dans le cadre de ce qu’ont dit Mme la secrétaire d’État et Gérard Cornu.