Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est assez éclairant sur les motivations diverses des uns et des autres concernant la loi Littoral… Il faudra y revenir.

Avec le bail réel immobilier littoral, on a la démonstration par l’absurde que les ZART posent problème.

On veut prévoir que les bâtiments en dur qui seront construits dans des zones dont on sait qu’elles seront un jour envahies par les eaux devront être démolis par leur propriétaire à l’échéance de quelques dizaines d’années. Quand le propriétaire sera une personne physique, que se passera-t-il s’il est décédé à cette échéance ? Plutôt que de financer la démolition, ses héritiers préféreront vraisemblablement refuser l’héritage… Le propriétaire pourra également être une société ayant fait faillite.

Cet article montre vraiment, à mon sens, que la ZART est un mauvais dispositif, qui n’a pas été suffisamment pensé. Pour gagner du temps et rendre la loi plus acceptable, le mieux serait d’éliminer cette aberration administrative, due non pas aux sénateurs, mais à l’État, inventeur de ce « machin ».