Intervention de Didier Mandelli

L’intérêt du bail réel immobilier littoral, le BRILi, outil spécifique aux zones à risques, me semble établi, monsieur Dantec. Pour la première fois peut-être dans l’histoire de notre pays, on s’est approprié la culture du risque en instaurant des dispositifs de prévention, la ZART et le BRILi, en cohérence avec les autres outils mis à disposition des collectivités pour gérer le recul du trait de côte et s’y adapter.

Le BRILi doit permettre de maintenir et de valoriser des activités dans les zones à risques proches du littoral. Il n’entraîne pas de déresponsabilisation du preneur. En effet, de nombreux garde-fous sont prévus, comme la constitution d’une garantie financière ou la nécessité de l’accord préalable du bailleur pour certaines actions, et le preneur doit respecter ses obligations contractuelles, notamment celle de maintenir en bon état d’entretien les constructions existantes. Enfin, le preneur ne peut pas déserter l’immeuble qui fait l’objet du BRILi, sauf à engager sa responsabilité à l’égard du bailleur. Le nouvel article L. 567-19 du code de l’environnement prévoit ainsi que le preneur ne peut se libérer du loyer ni se soustraire à l’exécution des conditions du bail réel immobilier littoral en délaissant l’immeuble.

L’avis est donc défavorable.