Intervention de Jean Bizet

L’objet du présent amendement est de créer une solidarité financière et fiscale entre les communes littorales, dont le développement économique est affecté par la loi Littoral, et les communes rétro-littorales, qui peuvent bénéficier plus aisément de l’implantation d’entreprises.

J’ai la faiblesse de penser que l’adoption de cet amendement aurait le mérite de conforter la loi Littoral, en permettant d’éviter que les communes littorales soient privées de ressources financières.

On me dira qu’il suffit de créer une commune nouvelle, mais ce n’est pas une solution. En effet, comme j’ai pu en faire l’expérience dans mon département, les communes rétro-littorales intégrées à la commune nouvelle se trouvent soumises à toutes les exigences de la loi Littoral…

Je ne sais pas quel sort sera réservé à cet amendement, mais il y a un subtil équilibre à trouver. Madame la secrétaire d’État, je veux bien entendre que cet amendement trouverait mieux sa place en loi de finances, mais alors qu’on me le dise clairement.

Après avoir examiné le sujet sous tous ses aspects ces dernières années, j’en arrive à la conclusion que certaines petites communes littorales vont devenir des zones de non-droit pour l’homme, mais aussi pour les animaux domestiques. Si vous voulez bien venir dans mon département, madame la secrétaire d’État, je pourrais vous en montrer quelques exemples très éloquents.