Intervention de Jean Bizet

J’ai bien écouté les explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Je crois en l’honnêteté de leurs analyses et en leur volonté de travailler sur cette question. En tout état de cause, on ne peut pas en rester là.

Sous le quinquennat précédent, je n’avais pas voté en faveur de l’adoption de la loi relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ses dispositions relevaient certes d’une volonté louable de rationaliser l’action des différents intervenants dans la gestion des eaux et des milieux aquatiques, mais il m’apparaissait que la prévention des inondations, y compris celles qui sont liées aux submersions marines, devait rester une mission régalienne de l’État, les coûts étant considérables.

Nous avançons à tout petits pas dans cette affaire. Je veux bien retirer cet amendement dès lors que le rapporteur et le Gouvernement s’engagent à continuer à travailler sur le sujet. Madame la secrétaire d’État, un certain nombre de communes rurales ne peuvent envisager l’avenir avec sérénité. Il faut sortir de cette situation. Je rejoins Michel Vaspart : cette proposition de loi n’a surtout pas pour objet de porter atteinte à la loi Littoral ; il s’agit de soustraire certains territoires au poids de jurisprudences qui, par leur sectarisme et leur généralité, ne permettent pas de répondre à leurs problématiques.

Je retire l’amendement.